Puis je résilier mon assurance emprunteur ?

Bien qu’ayant un caractère facultatif, l’assurance emprunteur est tout de même indispensable dans le cadre d’un prêt bancaire, quelle qu’en soit la nature. Sa souscription est exigée par bon nombre d’établissements bancaires, du fait qu’elle va garantir le remboursement du crédit en cas de défaillance de l’emprunteur. En d’autres termes, une telle police d’assurance peut être souscrite, soit auprès de la banque elle-même, soit auprès d’un établissement tiers. Si l’emprunteur a pris la décision d’adhérer au contrat proposé par sa banque, il est en droit d’y mettre fin, mais sous certaines conditions. Les détails.

Qui peut résilier son contrat d’assurance emprunteur ?

Dans le Code des assurances, l’assurance emprunteur est aussi connue sous le nom d’ADI ou Assurance Décès Invalidité. Elle couvre l’emprunteur en cas d’accidents ou de problèmes de santé pouvant l’empêcher d'assumer correctement ses mensualités, et adopter l’assurance proposée par l’organisme prêteur. Mais depuis l’entrée en vigueur de l’amendement Bourquin, aussi appelé loi Sapin 2, il est habilité à le résilier. Ce dispositif est venu renforcer les possibilités déjà proposées aux emprunteurs suite à l’application de la loi Lagarde sur ladite délégation d’assurance, ainsi que de la loi Hamon sur la possibilité de résilier une assurance emprunteur à tout moment, durant les 12 premiers mois qui suit la souscription.

Délai de préavis

La grande majorité des organismes prêteurs prévoient en principe un délai de préavis que tout emprunteur doit respecter. Si l’on souhaite changer d’assurance emprunteur en se fondant sur la loi Hamon, on ne doit en aucun cas en faire la demande lors du dernier mois, quitte à voir sa requête rejetée par la banque. Il faut respecter 15 jours de préavis avant le premier anniversaire du contrat. En revanche, lorsque l’on désire mettre un terme à son assurance emprunteur dans le cadre de la loi Sapin 2 ou amendement Bourquin, on doit respecter un préavis de 2 mois par rapport à la date de l’échéance du contrat. A défaut, il faudra attendre 12 mois pour pouvoir résilier à nouveau.

Savoir anticiper avant de résilier son contrat d’assurance emprunteur

Que l’on souhaite résilier son assurance emprunteur dans le cadre de la loi Hamon ou de la loi Sapin, il convient d’anticiper 1, voire 2 mois avant le premier anniversaire du contrat. L’emprunteur pourra chercher un assureur externe auprès duquel il souhaite souscrire un nouveau contrat d’assurance emprunteur. L'on peut faire appel à un courtier spécialisé, ou s’aider d’un comparateur d’assurance en ligne pour dénicher l’offre idéale. Après avoir trouvé un nouveau contrat présentant des garanties équivalentes à celles incluses dans le contrat en cours, on peut procéder à sa résiliation tout en respectant le délai de préavis exigé par la banque. La résiliation en question doit se faire par LRAR (lettre recommandée avec accusé de réception).